Sécurisation des transactions, gestion des litiges fonciers et immatriculation à la Conservation Foncière.
Le droit immobilier marocain est complexe (biens immatriculés, non immatriculés, Melk, Guiche). Une erreur peut compromettre votre titre de propriété.
Nous vous assistons à chaque étape : achat/vente, construction, immatriculation foncière (ANCFCC), et litiges de voisinage ou de copropriété.
Loi n°14-07 (Immatriculation foncière).
Loi 18-00 sur la Copropriété.
Droit réel et Droits coutumiers.
Due diligence immobilière (vérification titre), rédaction de compromis et assistance notariale.
Procédure de réquisition d'immatriculation pour sécuriser définitivement votre propriété (Bornage, ANCFCC).
Actions en revendication, expulsion d'occupants sans titre, conflits de servitudes ou mitoyenneté.
Gestion des litiges avec le syndic, recouvrement de charges et assemblées générales.
Consultation du titre foncier à la conservation pour vérifier l'absence d'hypothèques ou saisies.
Rédaction d'une promesse de vente verrouillant les conditions et le prix.
Signature de l'acte définitif (notarié ou adulaire) et paiement sécurisé.
Dépôt à la conservation foncière pour inscription du nom du nouveau propriétaire.
La coordination avec les notaires et l'administration (ANCFCC) est clé. Nous assurons un suivi proactif pour que votre dossier ne reste pas bloqué et que vos droits de propriété soient incontestables.
