Défense pénale des dirigeants et des entreprises face aux risques judiciaires (chèques, abus de biens sociaux, fraudes).
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée dans l'exercice de ses fonctions. Le droit pénal des affaires sanctionne les infractions liées à l'activité économique.
Nous assurons votre défense à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, jugement) pour des faits d'escroquerie, banqueroute, abus de confiance, ou infractions liées aux chèques.
Code Pénal (Infractions économiques).
Code de commerce (Chèques, Redressement).
Loi sur les SA (Abus de biens sociaux).
Assistance lors de la garde à vue, des interrogatoires et plaidoirie devant les tribunaux correctionnels.
Gestion des contentieux liés à l'émission de chèques sans provision, levée d'interdiction bancaire.
Défense dans les dossiers d'abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, ou distribution de dividendes fictifs.
Stratégie de défense et communication pour préserver la réputation de l'entreprise et de ses dirigeants.
Prise en charge immédiate dès la convocation ou l'arrestation. Analyse du risque pénal.
Assistance lors des auditions de police et devant le Procureur du Roi.
Suivi de l'instruction préparatoire, demandes d'actes et de remise en liberté si nécessaire.
Plaidoirie à l'audience pour obtenir la relaxe ou la peine la plus juste.
La défense pénale nécessite réactivité et pugnacité. Nous combinons technique juridique et stratégie contentieuse pour limiter l'impact humain et médiatique de la procédure.
